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CGV (Conditions Générales de Ventes)
1. Présentation de l’entreprise
Le site deco-france.fr est exploité par la société ALMA DECO, immatriculée au SIREN 938690484, dont le siège social est situé au 23 Impasse Roucayrol, 81100 Castres.
Contact : contact@deco-france.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par deco-france.fr.
3. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site deco-france.fr. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
- Zones desservies : France métropolitaine.
- Délais de livraison : 3 à 7 jours ouvrés sauf commandes avec dimensions ou quantités spéciales, le délai sera de 30 jours.
- Frais de livraison : Indiqués lors de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
8. Garantie et retours
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande de retour doit être adressée à contact@deco-france.fr.
9. Responsabilité
ALMA DECO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ALMA DECO.
